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AUTHORITY APPROVE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-12-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Oral Presentations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Delegation of authority to approve regulatory documents for publication 1, fiche 1, Anglais, Delegation%20of%20authority%20to%20approve%20regulatory%20documents%20for%20publication
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Oral presentation by CNSC staff. 1, fiche 1, Anglais, - Delegation%20of%20authority%20to%20approve%20regulatory%20documents%20for%20publication
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Exposés et communications orales
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Délégation du pouvoir d'approuver les documents d'application de la réglementation aux fins de publication
1, fiche 1, Français, D%C3%A9l%C3%A9gation%20du%20pouvoir%20d%27approuver%20les%20documents%20d%27application%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20aux%20fins%20de%20publication
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Exposé du personnel de la CCSN. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9l%C3%A9gation%20du%20pouvoir%20d%27approuver%20les%20documents%20d%27application%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20aux%20fins%20de%20publication
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-10-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Management Operations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- authority to approve 1, fiche 2, Anglais, authority%20to%20approve
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Following the public portion of the meeting, the Commission deliberated and decided to delegate the authority to approve regulatory documents to the following staff positions, subject to the criteria and instructions set out in CMD 03-M10 and below: Vice-President, Operations Branch Vice-President, Corporate Services Executive Director, Office of Regulatory Affairs Executive Director, Office of International Affairs. 1, fiche 2, Anglais, - authority%20to%20approve
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Opérations de la gestion
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- pouvoir d'approuver
1, fiche 2, Français, pouvoir%20d%27approuver
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
À la suite de la séance publique, la Commission délibère et décide de déléguer le pouvoir d'approuver les documents d'application de la réglementation aux postes suivantes, sous réserve de l'application des critères et des instructions énoncés dans le CMD 03-M10 et ci-dessous : vice-président, Direction générale des opérations; vice-président, Direction générale des services de gestion; directeur exécutif, Bureau des affaires réglementaires; directeur exécutif, Bureau des affaires internationales. 1, fiche 2, Français, - pouvoir%20d%27approuver
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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