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AUTHORITY CONDUCT PUBLIC INQUIRY [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-08-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- authority to conduct a public inquiry
1, fiche 1, Anglais, authority%20to%20conduct%20a%20public%20inquiry
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- authority to conduct an inquiry 2, fiche 1, Anglais, authority%20to%20conduct%20an%20inquiry
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Commission's mandate to conduct inquiries pursuant to the Inquiries Act is set out in federal Orders in Council providing the Commissioners with the authority to conduct public inquiries into specific claims and to issue reports ... 1, fiche 1, Anglais, - authority%20to%20conduct%20a%20public%20inquiry
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chippewa Tri-Council Inquiry Coldwater-Narrows Reservation Surrender Claim (March 2003). 1, fiche 1, Anglais, - authority%20to%20conduct%20a%20public%20inquiry
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- pouvoir d'enquêter
1, fiche 1, Français, pouvoir%20d%27enqu%C3%AAter
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le mandat de la Commission, qui consiste à mener des enquêtes en conformité avec la Loi sur les enquêtes, est exposé dans des décrets fédéraux qui confèrent aux commissaires le pouvoir d'enquêter et de faire rapport sur les revendications particulières [...]. 1, fiche 1, Français, - pouvoir%20d%27enqu%C3%AAter
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication du Conseil tripartite des Chippewas concernant la cession de la réserve de Coldwater-Narrows (Mars 2003) 1, fiche 1, Français, - pouvoir%20d%27enqu%C3%AAter
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- pouvoir de mener enquête
- pouvoir de faire enquête
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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