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AUTHORITY DELEGATION [48 fiches]

Fiche 1 2024-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

The action by which a commander assigns a stated part of their authority to a subordinate commander.

OBS

delegation of authority: designation and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • authority delegation

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Action par laquelle un commandant assigne une partie précise de son autorité à un commandant subordonné.

OBS

délégation de pouvoirs : désignation et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Conducción general de las operaciones militares
DEF

Acto, mediante el cual, un jefe delega temporalmente parte de su autoridad a un subordinado, en relación con la misión que le ha confiado. La responsabilidad última no puede delegarse, sin embargo la delegación de funciones conlleva las responsabilidades correspondientes. La duración de esta delegación debe establecerse con absoluta claridad.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Management Control
  • Workplace Organization
OBS

PWGSC: Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Guidelines for the Use of Public Works and Government Services Canada Leasing Delegation of Authority by Custodian Departments

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Contrôle de gestion
  • Organisation du travail et équipements
OBS

TPSGC : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Lignes directrices sur l'utilisation des pouvoirs de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour la location de locaux par des ministères gardiens

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2022-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Guide pour l'étude d'évaluation de la délégation de pouvoirs : proposition fournie à titre d'information.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Personnel Management
Universal entry(ies)
G110
code de système de classement, voir observation
OBS

Authority Delegation Training (G110) is an online self‑paced course providing learners with the essential information they need to successfully obtain and execute their delegated authorities as managers or executives. Learners will gain knowledge of the core legislation, regulations, policies, and guidelines that govern their roles and responsibilities within the federal public service. The areas covered include the management of human resources, finance, procurement, information, and related fields.

OBS

G110: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G110
code de système de classement, voir observation
OBS

La Formation sur la délégation de pouvoirs (G110) est un cours en ligne à rythme libre présente aux apprenants les renseignements essentiels dont ils ont besoin pour obtenir et bien exercer les pouvoirs qui leur sont délégués à titre de gestionnaires ou de cadres. Les apprenants vont acquérir des connaissances des lois, des règlements, des politiques et des lignes directrices qui régissent leurs rôles et responsabilités dans la fonction publique fédérale. Les domaines couverts comprennent la gestion des ressources humaines, des finances, de l'approvisionnement et de l'information, ainsi que des domaines connexes.

OBS

G110 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2021-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Personnel Management
Universal entry(ies)
G610-1
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced revalidation assessment provides public service executives with helpful guidance on exercising their delegated authorities through a series of multi-faceted scenarios that build upon the course Authority Delegation Training (G110). Participants must complete the scenarios, exercises and validation questions in their entirety to complete this assessment.

OBS

G610-1: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G610-1
code de système de classement, voir observation
OBS

Cet exercice de revalidation en ligne à rythme libre offre aux cadres de la fonction publique des conseils utiles sur l'exercice des pouvoirs qui leur sont délégués par l'entremise d'une série de scénarios à plusieurs volets inspirés du cours Formation sur la délégation de pouvoirs (G110). Les participants devront terminer l'ensemble des scénarios et des exercices et répondre à toutes les questions de validation pour réussir cette évaluation.

OBS

G610-1 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

... delegation of staffing authority should be to as low a level as possible within the public service, and should afford public service managers the flexibility necessary to staff, to manage and to lead their personnel to achieve results for Canadians ... [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] le pouvoir de dotation devrait être délégué à l'échelon le plus bas possible dans la fonction publique pour que les gestionnaires disposent de la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour effectuer la dotation, et pour gérer et diriger leur personnel de manière à obtenir des résultats pour les Canadiens [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Operations Research and Management
OBS

Atlantic Canada Opportunities Agency.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Recherche et gestion opérationnelles
OBS

Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Decision-Making Process
OBS

The term "delegated authority training" is erroneously used to designate this concept.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Processus décisionnel
OBS

Le terme «formation sur les pouvoirs délégués» est utilisé à tort pour désigner cette notion.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
G226
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides new executives who have successfully completed the G110 course with an essential understanding of their delegated authorities in the fields of human resources, finance, procurement and information management. Participants will renew their understanding of the public service environment and hone the competencies required for optimum performance.

OBS

G226: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G226
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours permet aux nouveaux cadres qui ont réussi le cours G110 de saisir l'essentiel de leurs pouvoirs délégués, dans les domaines des ressources humaines, des finances, de l'approvisionnement et de la gestion de l'information. Les participants rafraîchiront leur compréhension du milieu dans lequel évolue la fonction publique et perfectionneront les compétences nécessaires à un rendement optimal.

OBS

G226 : code de cours de l'École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Decision-Making Process
DEF

The authorization given by one person to another to reach decisions and take actions within a defined sphere of responsibility, subject to accountability.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Processus décisionnel
DEF

Acte par lequel un supérieur confie à un subalterne l'autorité ou le pouvoir de décision pour un objet déterminé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Proceso de adopción de decisiones
CONT

Delegación de autoridad y responsabilidad: es la concesión de autoridad y responsabilidad por parte de un superior hacia un subordinado.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
OBS

Il s'agit d'un programme mis en œuvre dans certaines bases des Forces canadiennes dont celle de Borden.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2362
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2362: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2362

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2362
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2362 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2362

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Management Control
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2337
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2337: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2337
  • Delegation of Authorities - Level Two Advisor

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Contrôle de gestion
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2337
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 2337 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2337
  • Délégation des pouvoirs - Conseiller de niveau 2

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2014-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 1834
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 1834: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 1834
code de formulaire
OBS

PWGSC-TPSGC 1834 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2013-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Medicine and Health

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Médecine et santé

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Pursuant to The Northern Affairs Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

En vertu de la Loi sur les Affaires du Nord.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Formule SEC 2-165 (8/76).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2008-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
  • Decision-Making Process
OBS

Citizenship and Immigration Canada (CIC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Processus décisionnel
OBS

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Canada Public Service Agency. These guidelines provide information, guidance, advice and explanation on the application of the Classification System and Delegation of Authority Policy in relation to work description writing.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Agence de la fonction publique du Canada. Les présentes lignes directrices renferment une orientation, des conseils et des explications accompagnant la Politique sur le système de classification et la délégation de pouvoir en ce qui a trait au processus de rédaction des descriptions de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2008-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Policy objectives are to ensure that the classification system described in this policy establishes the relative value of all work in the Public Service in an equitable, consistent, efficient and effective manner, and provides a basis for the compensation of Public Service employees; to authorize Deputy Heads to classify positions in their respective departments in accordance with this Treasury Board policy, the appropriate classification standard, and the guidelines developed and issued by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les objectifs de la politique sont de faire en sorte que le système de classification décrit dans cette politique établisse la valeur relative de tout travail accompli dans la fonction publique de manière équitable, uniforme, efficiente et efficace, et jette les bases de la rémunération des employés de la fonction publique; d'autoriser les administrateurs généraux à classifier des postes dans leurs ministères respectifs conformément à la présente politique du Conseil du Trésor, à la norme de classification pertinente et aux lignes directrices élaborées et émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2008-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat, (TBC/CTC 300-8).

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, (TBC/CTC 300-8).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2007-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Decision-Making Process
OBS

Transport Canada. Civil Aviation Directive, number 7A, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Processus décisionnel
OBS

Transports Canada. Directive de l'Aviation civile, numéro 7A, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2007-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Decision-Making Process
OBS

Transport Canada. Civil Aviation Directive, number 10, 2004.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Processus décisionnel
OBS

Transports Canada. Directive de l'Aviation civile, numéro 10, 2004.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2007-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Decision-Making Process
OBS

Transport Canada. Civil Aviation Directive, number 7, 2006.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Processus décisionnel
OBS

Transports Canada. Directive de l'Aviation civile, numéro 7, 2006.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Recruiting of Personnel
CONT

This Guide is designed as a reference document to assist organizations in developing their resourcing framework for executive (EX) level appointments. It is also intended to provide HR professionals with information on the management of EX level appointment processes in support of deputy head accountability for the delegation of EX appointment authority.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Recrutement du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2006-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Decision-Making Process
OBS

Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Processus décisionnel
OBS

Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2004-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Oral Presentations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Oral presentation by CNSC staff.

Français

Domaine(s)
  • Exposés et communications orales
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Exposé du personnel de la CCSN.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2004-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2000-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Federalism
CONT

From one order of government to the other.

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Fédéralisme
CONT

Entre ordres de gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1998-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Processus décisionnel

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1997-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act, Gazette Part II.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, Gazette Partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1995-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1993-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • The Executive (Public Administration)
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Structures du pouvoir exécutif (Admin. publ.)
  • Recrutement du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1993-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1992-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1992-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • Local Purchase Authority Delegation : Regional Report

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances
Terme(s)-clé(s)
  • Délégation des pouvoirs d'achats sur place : Rapport régional

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1991-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1990-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Business and Administrative Documents
  • Decision-Making Process
DEF

A document whereby the Public Service Commission authorizes a deputy head to perform certain of its powers, functions and duties, subject to certain terms and conditions, and approves the delegation by the deputy head of these powers, functions, and duties to certain persons within his/her jurisdiction.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Processus décisionnel
DEF

Document par lequel la Commission de la Fonction publique autorise un sous-chef à exercer, en son nom, certains de ses pouvoirs, fonctions et devoirs en y précisant les restrictions et conditions qui s'appliquent, et approuve la délégation par le sous-chef de ces pouvoirs, fonctions et devoirs à certaines personnes qui relèvent de lui.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1990-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Politique du Conseil des Sciences du Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1990-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1988-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1986-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit administratif

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1985-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Delegation of signing authority to officers of a department or agency by the minister and the deputy head is primarily intended to facilitate procedures for the spending of funds available for departmental programs.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Acte administratif par lequel un fonctionnaire autorise un subordonné à signer à sa place et dès lors à prendre valablement une décision ou à s'engager pour le délégant.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1985-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
OBS

Lexique de la Commission de la Fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Processus décisionnel

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

(Réf. Fonction publique PSC 813-415)

Espagnol

Conserver la fiche 48

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