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AUTHORITY FUND [5 fiches]

Fiche 1 2008-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Taken from the Register of International Treaties and Other Agreements in the Field of Environment. Faranah 1980.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Renseignement retrouvé dans le Registre des traités internationaux et autres accords dans le domaine de l'environnement. Faranah, 1980.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Economic Co-operation and Development
  • Security
OBS

Law of the Sea.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Coopération et développement économiques
  • Sécurité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Seguridad
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Economic Co-operation and Development
OBS

3rd United Nations Conference on the Law of the Sea.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Coopération et développement économiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Cooperación y desarrollo económicos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A financial authority that must be obtained from Parliament to establish and operate a revolving fund.

CONT

Revolving fund and net voting authorities may be appropriate for activities having a stable mandate, identifiable client groups, and operations financed in whole or in part from user fees or from other sources of revenue internal or external to the government. Revenues and expenditures must be closely related.

OBS

This authority may be obtained through a special Act of Parliament or by including a specific vote within an appropriation act.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Autorisation financière qui doit être obtenue du Parlement afin d'établir et d'utiliser un fonds renouvelable.

CONT

Les autorisations relatives à un fonds renouvelable et à un crédit net peuvent s'avérer appropriées si les activités sont stables, s'adressent à des groupes clients déterminés, et si les opérations sont financées en totalité ou en partie par des frais d'utilisation ou d'autres recettes provenant de l'intérieur ou de l'extérieur de l'administration fédérale.

OBS

Cette autorisation peut être obtenue au moyen d'une loi spéciale du Parlement ou par l'inclusion d'un crédit dans une loi de crédit.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 5

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