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AUTHORITY NUMBER [10 fiches]

Fiche 1 2018-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
Terme(s)-clé(s)
  • travel authorisation number

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Training
OBS

Position title and shortened form may be followed by a number.

OBS

Position abolished without being replaced.

Terme(s)-clé(s)
  • A1 Training Travel Authority Number Co-ordination

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Instruction du personnel militaire
OBS

Le titre de poste et la forme abrégée peuvent être suivis d'un chiffre.

OBS

Poste aboli sans avoir été remplacé.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Documentation (Library Science)
  • Records Management (Management)
DEF

The number assigned by the National Archives to records disposition authorities approved by the National Archivist of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Numéro attribué par les Archives nationales aux autorisations de disposition des documents approuvées par l'archiviste national du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Training
  • Military Finances
OBS

Position title and shortened form may be followed by a number.

OBS

Air Force Training Travel Authority Number Coordination and Financial Support; AF Trg TAN Coord & Fin Sp: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces (Air Command, Winnipeg).

Terme(s)-clé(s)
  • Air Force Training Travel Authority Number Co-ordination and Financial Support
  • AF Trg TAN Co-ord & Fin Sp

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Instruction du personnel militaire
  • Finances militaires
OBS

Le titre de poste et la forme abrégée peuvent être suivis d'un chiffre.

OBS

Soutien financier et coordination des numéros d'autorisation de voyage (Instruction) de la Force aérienne; Sout Fin & Coord NAV Instr FA : titre et forme abrégée d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes (Commandement aérien, Winnipeg).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Finances
  • Air Forces
OBS

Position title and shortened form may be followed by a number.

OBS

Air Force Training Travel Authority Number Coordination and Financial Support; AF Trg Coord & Fin Sp: title and shortened form to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces (Air Command, Winnipeg).

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Finances militaires
  • Forces aériennes
OBS

Le titre de poste et la forme abrégée peuvent être suivis d'un numéro.

OBS

Soutien financier et coordination des numéros d'autorisation de voyage (Instruction) de la Force aérienne; Sout Fin et Coord NAV Instr FA : titre et forme abrégée d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes (Commandement aérien, Winnipeg).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

S.C. 1980-81-82-83, c. 151.

Terme(s)-clé(s)
  • Borrowing Authority Act, 1983-84
  • Borrowing Authority Act, 1983-1984 Number 2
  • Borrowing Authority Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Comptabilité publique
OBS

Le "o" dans "no" s'écrit en exposant.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi numéro 2 de 1983-84 sur le pouvoir d'emprunt supplémentaire

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

number given out by Customs & Excise to indicate that goods have been cleared upon posting of a bond.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Situation dans laquelle l'importateur ou le courtier en douane fournit un cautionnement d'un montant déterminé. Fondé sur le volume et le prix de marchandise. Cette action accélère la mainlevée de la marchandise.

OBS

information fournie par un agent à l'Octroi des licences, Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1990-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Corporate Security

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Sécurité générale de l'entreprise
OBS

accordé par la CFP après examen de la liste des bénéficiaires de priorités. Source: C. Langlois, chef, sect. de trad., CFP. Auteur: LG janv. 1980. Domaine: Dotation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1985-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

S.C. 1985, c.37.

Terme(s)-clé(s)
  • Borrowing Authority Act, 1985-86(Number 2)
  • Borrowing Authority Act, 1985-86

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Le "o" dans "no" s'écrit en exposant.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi numéro 2 de 1985-86 sur le pouvoir d'emprunt
  • Loi de 1985-86 sur le pouvoir d'emprunt

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

S.C. 1985, c.5, p.I.

Terme(s)-clé(s)
  • Borrowing Authority Act, 1984-85 Number 2
  • Borrowing Authority Act, 1984-85 No. 2

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Le "o" de no s'écrit en exposant.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi numéro 2 de 1984-85 sur le pouvoir d'emprunt
  • Loi de 1984-85 sur le pouvoir d'emprunt

Espagnol

Conserver la fiche 10

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