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AUTHORITY REQUEST [11 fiches]

Fiche 1 2018-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Agriculture
Universal entry(ies)
AAFC/AAC0507
code de formulaire, voir observation
OBS

AAFC/AAC0507: Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC) form code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Agriculture
Entrée(s) universelle(s)
AAFC/AAC0507
code de formulaire, voir observation
OBS

AAFC/AAC0507 : code de formulaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2633
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2633: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2633
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2633 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
10-519
code de formulaire, voir observation
OBS

10-519: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Request/Authority for Use of Vehicles on Government Business
  • Request for Use of Vehicles on Government Business
  • Authority for Use of Vehicles on Government Business

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
10-519
code de formulaire, voir observation
OBS

10-519 : numéro d'un formulaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Terme(s)-clé(s)
  • Demande d'utilisation des véhicules du Ministère en service commandé
  • Autorisation d'utilisation des véhicules du Ministère en service commandé

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
10-516
code de formulaire, voir observation
OBS

10-516: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Request-Authority for Private Use of Departmental Vehicles

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
10-516
code de formulaire, voir observation
OBS

10-516 : numéro d'un formulaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Terme(s)-clé(s)
  • Demande-Autorisation d'utilisation personnelle des véhicules du Ministère

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2009-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Regulations (Urban Studies)
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
Universal entry(ies)
PF2111
code de formulaire
OBS

Prairie Farm Rehabilitation Administration, form PF2111.

OBS

Form used at Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
Entrée(s) universelle(s)
PF2111
code de formulaire
OBS

Administration du rétablissement agricole des prairies, formulaire PF2111.

OBS

Formulaire en usage à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Federal Administration
  • Provincial Administration
CONT

Copy of a letter from the Ministère de l'Éducation, dated 14 July 1997, to the Commission d'accès à l'information, concerning an authority request to process personal information.

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Administration fédérale
  • Administration provinciale
CONT

Copie d'une lettre du ministère de l'éducation [...], à la Commission d'accès à l'information, concernant une demande d'autorisation de traiter des renseignements personnels.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Pharmacology

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Pharmacologie
OBS

Lorsque les ventes annuelles d'un fabricant en gros pour une drogue au Canada sont de moins de 20 000 $, le prix réduit est de 50 $ par DIN [identification numérique de la drogue].

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

Form DSS-MAS 5041

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

OBS

Formulaire DSS-MAS 5041

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Government Accounting
CONT

When an allotment within an old-year appropriation is exceeded by recording payables at year end, the department or agency concerned must obtain authority from the Treasury Board to make old-year allotment transfers within the Vote.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Comptabilité publique
CONT

Lorsque l'affectation comprise dans un crédit de l'exercice précédent est dépassée en raison des créditeurs à la fin de l'exercice, le ministère ou l'organisme concerné doit demander au Conseil du Trésor l'autorisation d'effectuer des transferts d'affectations à l'intérieur du crédit de l'exercice précédent.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1985-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Titre donné aux présentations au Conseil du Trésor concernant l'approbation d'une offre permanente; selon la directive du GPA 4250.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 11

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