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AUTHORITY TRANSFER [12 fiches]

Fiche 1 2018-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Military Organization
DEF

Within NATO, an action by which operational command or operational control of designated forces and/or resources, if applicable, is passed between national and NATO commands or between commanders in the NATO chain of command.

OBS

transfer of authority; TOA: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Organisation militaire
DEF

Dans le cadre de l'OTAN, action par laquelle le commandement ou le contrôle opérationnels de forces et, le cas échéant, de ressources désignées est transmis entre commandements nationaux et de l'OTAN ou entre commandants au sein de la chaîne de commandement de l'OTAN.

OBS

transfert d'autorité; TOA : désignations et définition normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
OBS

order of battle transfer of authority; ORBAT TOA: term and abbreviation standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

transfert d'autorité en fonction de l'ordre de bataille; ORBAT TOA : terme et abréviation normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
OBS

En vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.

Terme(s)-clé(s)
  • Règlement de pension de l'Administration de pilotage de l'Atantique

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

The formal transfer of a specified degree of authority over forces assigned to an operation between commanders of supporting commands and the supported commander.

OBS

transfer of command authority; TOCA: term, abbreviation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Transfert officiel d'un niveau spécifique de pouvoir sur les forces assignées à une opération entre les commandants des éléments de soutien et le commandant de l'unité.

OBS

transfert du pouvoir de commandement; TPC : terme, abréviation et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • Military Organization
OBS

ORBAT: order of battle.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Organisation militaire
OBS

ORBAT : ordre de bataille.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism
DEF

Voluntary change of jurisdiction, between federal and provincial levels, over a particular field.

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements internationaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos internacionales
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-06-24

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Finance
OBS

Transfer of a public-sector asset to a quasi-public authority under contract that the authority will perform public services utilizing private procedures and financing.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Finances
OBS

Source(s) : DSTM [Direction des services de traduction ministériels] - Transports.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Impôt 1.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federalism

Français

Domaine(s)
  • Fédéralisme

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 12

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