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AUTHORIZATION MULTIPLE ENTRIES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-12-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- authorization for multiple entries
1, fiche 1, Anglais, authorization%20for%20multiple%20entries
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The North American Free Trade Agreement Implementation Act grants to Canadian citizens who submit a similar application within that country treatment equivalent to that accorded by Canada to citizens of that country who submit an application within Canada, including treatment in respect of an authorization for multiple entries based on a single application. 1, fiche 1, Anglais, - authorization%20for%20multiple%20entries
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - authorization%20for%20multiple%20entries
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- autorisation d'entrées multiples
1, fiche 1, Français, autorisation%20d%27entr%C3%A9es%20multiples
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre échange nord-américain accorde aux citoyens canadiens qui présentent dans ce pays une demande du même genre un traitement équivalent à celui qu'accorde le Canada aux citoyens de ce pays qui présentent, au Canada, une telle demande, notamment le traitement d'une autorisation d'entrées multiples fondée sur une seule demande [...] 1, fiche 1, Français, - autorisation%20d%27entr%C3%A9es%20multiples
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - autorisation%20d%27entr%C3%A9es%20multiples
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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