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AUTHORIZATION WORK [11 fiches]

Fiche 1 2024-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
  • Mineral Prospecting
Terme(s)-clé(s)
  • authorisation for impact-causing exploration work
  • authorisation of impact-causing exploration work

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
  • Prospection minière
CONT

Une nouvelle autorisation a été introduite dans la «Loi sur les mines» pour la réalisation des travaux d'exploration à impacts sur le milieu de vie, déterminés dans le Règlement sur les mines. Ainsi, [...] le titulaire de claim doit détenir une autorisation pour travaux d'exploration à impacts (ATI) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) pour la réalisation de ces travaux.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Oil and Natural Gas Extraction
OBS

geophysical work authorization application: a Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board (CNSOPB) form.

Terme(s)-clé(s)
  • geophysical work authorisation application

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

demande d'autorisation de travail géophysique : formulaire de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Plans and Specifications (Construction)
Universal entry(ies)
DND 602
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 602: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Dealer’s Estimate and Work Authorisation Order
  • DND602

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
Entrée(s) universelle(s)
DND 602
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 602 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND602

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
DCP 10-5
code de formulaire, voir observation
OBS

DCP 10-5: Code of a form used by the Department of National Defense.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
DCP 10-5
code de formulaire, voir observation
OBS

DCP 10-5 : code d'un formulaire du ministère de la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies)
DND 1547
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 1547: Code of a form used by the Department of National Defense.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s)
DND 1547
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 1547 : code d'un formulaire du ministère de la Défense nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
  • Management Control
Universal entry(ies)
90-075
code de formulaire, voir observation
OBS

90-075: Number of a form used at Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
  • Contrôle de gestion
Entrée(s) universelle(s)
90-075
code de formulaire, voir observation
OBS

90-075 : Numéro d’un formulaire du MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Minister may direct the Canada Employment Insurance Commission to issue to persons, other than Canadian citizens or permanent residents, Social Insurance Number Cards, by which the holders of such cards are identified as persons who may be required under this Act to obtain authorization to work in Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le ministre peut enjoindre à la Commission de l'assurance-emploi du Canada de délivrer à ceux qui ne sont ni citoyens canadiens ni résidents permanents des cartes d'assurance sociale à numéro indiquant que le titulaire peut être tenu, sous le régime de la présente loi, d'obtenir une autorisation pour exercer une activité professionnelle au Canada.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Corporate Management (General)
OBS

Publication number CD5 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Publication numéro CD5 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
OBS

From the Departmental Electronic Forms Catalogue.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
OBS

Tiré directement du Catalogue des formulaires électroniques du ministère.

OBS

Source(s) : Direction générale de la gestion de l'information, Direction des systèmes d'information ministérielle.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1991-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A document authorizing the execution of the work.

OBS

Do not confuse a work order with a notice to proceed.

OBS

Term(s) and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Document donnant l'autorisation d'exécuter un travail.

OBS

Il ne faut pas confondre l'autorisation de travail et l'ordre de démarrage des travaux.

OBS

Terme(s) et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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