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AUTHORIZED CORRESPONDENT [1 fiche]

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Fiche 1 2015-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

... a small entity declaration ... shall be filed with the Commissioner by the authorized correspondent, in the case of an application, or by the patentee, in the case of a patent ...

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

[...] la déclaration du statut de petite entité [...] est déposée auprès du commissaire, dans le cas d’une demande, par le correspondant autorisé ou, dans le cas d’un brevet, par le breveté [...]

Espagnol

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