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AUTHORIZED EXERCISE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
- Municipal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- authorized to exercise
1, fiche 1, Anglais, authorized%20to%20exercise
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Be authorized to exercise investigatory powers. 1, fiche 1, Anglais, - authorized%20to%20exercise
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Inspector. 1, fiche 1, Anglais, - authorized%20to%20exercise
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droit municipal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- investi de 1, fiche 1, Français, investi%20de
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Être investi de pouvoirs d'enquête. 1, fiche 1, Français, - investi%20de
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Officers Authorized to Exercise Powers or Perform Duties of the Minister of National Revenue Regulations
1, fiche 2, Anglais, Officers%20Authorized%20to%20Exercise%20Powers%20or%20Perform%20Duties%20of%20the%20Minister%20of%20National%20Revenue%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20agents%20autoris%C3%A9s%20%C3%A0%20exercer%20les%20pouvoirs%20et%20fonctions%20du%20ministre%20du%20Revenu%20national
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les douanes 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20agents%20autoris%C3%A9s%20%C3%A0%20exercer%20les%20pouvoirs%20et%20fonctions%20du%20ministre%20du%20Revenu%20national
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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