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AUTHORIZED OFFICER [16 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
  • Foreign Trade
DEF

An officer authorized to sign documents (e.g. cheques, bills of exchange, contracts) on behalf of an organization.

CONT

... the signing officer is responsible for ensuring that all the general requirements of financial probity as well as statutory requirements have been met.

OBS

Signing officer: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and financial) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Terme(s)-clé(s)
  • authorized signing officer

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale
  • Commerce extérieur
DEF

Cadre autorisé à signer certains documents au nom de l'entreprise ou de l'organisme : contrats, chèques, effets de commerce, etc.

OBS

Il s'agit d'un fondé de pouvoir qui n'a qu'un pouvoir limité, celui de signer certains documents. Le terme "fondé de signature" est à déconseiller.

OBS

Signataire autorisé : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • fondé de signature

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Administración federal
  • Comercio exterior
DEF

La persona que tiene el derecho de firmar documentos específicos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Diplomacy
CONT

Such sum, or parts thereof, will be advanced by the United States through the Secretary of State, to the United Nations upon request of the Secretary-General or other duly authorized officer of the United Nations ...

Français

Domaine(s)
  • Diplomatie
CONT

Veuillez soumettre au fonctionnaire habilité l'original de la présente formule remplie sur ordinateur [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
CONT

Prior to the coming into force of this agreement each Catholic entity shall provide a statutory declaration of a duly authorized officer to satisfy the government in accordance with accepted standards that it has the ability to meet its obligations under this agreement.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

Avant l'entrée en vigueur de la présente entente, chaque entité catholique doit produire une déclaration obligatoire d'un agent dûment autorisé visant à démontrer au gouvernement, conformément aux normes reconnues, qu'elle a la capacité de remplir ses obligations sous le régime de la présente entente.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

dûment autorisé

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Phraseology
CONT

... a certificate from a duly authorized senior officer of the FRFI (Federally Regulated Financial Institution) confirming the FRFI's performance of the aforementioned undertakings. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Phraséologie
CONT

[...] une attestation d'un haut dirigeant dûment autorisé de l'IFF (Institution Financière Fédérale) confirmant l'exécution par celle-ci des engagements mentionnés... [Bureau du surintendant des institutions financières].

OBS

dûment autorisé

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1998-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructuras de la administración pública
Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 1994-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

any ... officer [except the President or Secretary] or employee of the [Atomic Energy Control] Board who is authorized by the Board to act on its behalf in the administration of these Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

tout [...] agent [autre que le président ou le secrétaire] ou employé de la Commission [de contrôle de l'énergie atomique] autorisé par elle à administrer le [Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport].

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 1994-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

the President or Secretary of the [Atomic Energy Control] Board.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

le président ou le secrétaire de la Commission [de contrôle de l'énergie atomique].

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion des stocks et du matériel

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1990-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1986-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Medical and Hospital Organization

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Organisation médico-hospitalière

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1986-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1983-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

IN WITNESS WHEREOF the Company has caused this Certificate to be signed by its duly authorized Officers ...

Terme(s)-clé(s)
  • authorised officer

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

EN FOI DE QUOI les officiers dûment autorisés de la compagnie ont signé le présent certificat ce jour (...)

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 16

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