TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
AUTHORIZED PARLIAMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-09-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- except as expressly authorized by or under an Act of Parliament 1, fiche 1, Anglais, except%20as%20expressly%20authorized%20by%20or%20under%20an%20Act%20of%20Parliament
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sauf si une loi fédérale l'y autorise expressément 1, fiche 1, Français, sauf%20si%20une%20loi%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20l%27y%20autorise%20express%C3%A9ment
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-05-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the Public Revenue, the raising of loans authorized by Parliament, and the auditing of the Public Accounts
1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Public%20Revenue%2C%20the%20raising%20of%20loans%20authorized%20by%20Parliament%2C%20and%20the%20auditing%20of%20the%20Public%20Accounts
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Acte concernant le revenu public, l'opération des emprunts autorisés par le parlement et l'audition des comptes publics
1, fiche 2, Français, Acte%20concernant%20le%20revenu%20public%2C%20l%27op%C3%A9ration%20des%20emprunts%20autoris%C3%A9s%20par%20le%20parlement%20et%20l%27audition%20des%20comptes%20publics
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-02-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- authorized by Parliament
1, fiche 3, Anglais, authorized%20by%20Parliament
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A program is a grouping of departmental activities designed to achieve a specified objective that has been authorized by Parliament. Generally, a program is the level at which Parliament provides appropriation authority through specific votes. 1, fiche 3, Anglais, - authorized%20by%20Parliament
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- autorisé par le Parlement
1, fiche 3, Français, autoris%C3%A9%20par%20le%20Parlement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Un programme est un groupe d'activités connexes qu'un ministère exerce afin d'atteindre certains objectifs autorisés par le Parlement. En général, il représente le niveau auquel le Parlement accorde des fonds par des crédits spécifiques. 1, fiche 3, Français, - autoris%C3%A9%20par%20le%20Parlement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


