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AUTHORIZED SIGNATORY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-11-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Notice of Confirmation of Authorized Signatory
1, fiche 1, Anglais, Notice%20of%20Confirmation%20of%20Authorized%20Signatory
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 5424-1: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Notice%20of%20Confirmation%20of%20Authorized%20Signatory
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Avis de confirmation de signataire autorisé
1, fiche 1, Français, Avis%20de%20confirmation%20de%20signataire%20autoris%C3%A9
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 5424-1 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 1, Français, - Avis%20de%20confirmation%20de%20signataire%20autoris%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2011-05-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Private Law
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- authorized signatory
1, fiche 2, Anglais, authorized%20signatory
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- signing authority 2, fiche 2, Anglais, signing%20authority
correct
- signing official 3, fiche 2, Anglais, signing%20official
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[A]n individual who is authorized to execute a binding document on behalf of a corporation, partnership or other legal entity. 4, fiche 2, Anglais, - authorized%20signatory
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Signing authority ... If the signing official is a third party acting on behalf of the manufacturer/sponsor's company, a letter of authorization must be signed by the manufacturer/sponsor ... 3, fiche 2, Anglais, - authorized%20signatory
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit privé
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- signataire autorisé
1, fiche 2, Français, signataire%20autoris%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- personne autorisée à signer 2, fiche 2, Français, personne%20autoris%C3%A9e%20%C3%A0%20signer
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Si le signataire autorisé est une tierce partie qui agit au nom de la compagnie du fabricant/ du promoteur, une lettre d'autorisation doit être signée par le fabricant / le promoteur [...] 3, fiche 2, Français, - signataire%20autoris%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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