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AUTHORIZING LICENCE NUMBER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transport of Goods
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- number of the authorizing licence
1, fiche 1, Anglais, number%20of%20the%20authorizing%20licence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the number of the certificate or of the approval of the foreign competent authority applicable to each package or item of special form radioactive material in the consignment or, where the material is to be transported under special arrangement, the number of the authorizing licence ... 1, fiche 1, Anglais, - number%20of%20the%20authorizing%20licence
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - number%20of%20the%20authorizing%20licence
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- authorizing licence number
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Transport de marchandises
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- numéro de permis d'autorisation
1, fiche 1, Français, num%C3%A9ro%20de%20permis%20d%27autorisation
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le numéro d'approbation de l'autorité compétente à l'étranger ou d'homologation applicable à chaque colis ou article de matière radioactive sous forme spéciale de l'envoi ou, dans le cas d'une matière transportée en vertu d'un arrangement spécial, le numéro du permis d'autorisation [...] 1, fiche 1, Français, - num%C3%A9ro%20de%20permis%20d%27autorisation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires. 2, fiche 1, Français, - num%C3%A9ro%20de%20permis%20d%27autorisation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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