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AUTHORS SOLE RIGHT [1 fiche]

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Fiche 1 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Translation (General)
CONT

Because the consultation methods are not the same, authors' sole rights cannot effectively be implemented in the same way.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les modalités de consultation n'étant pas les mêmes, le monopole d'auteur ne pourra effectivement être mis en œuvre de la même façon.

Espagnol

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