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AUTOMATED CRIMINAL CONVICTION RECORDS RETRIEVAL SYSTEM [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • automated criminal convictions records retrieval system

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Police
OBS

System maintained by the Royal Canadian Mounted Police.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Police
OBS

Système géré par la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

fichier automatisé des relevés de condamnations criminelles : terme tiré du Mini-lexique du droit carcéral et du système correctionnel et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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