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B.C RIGHT WAY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- British Columbia right of way
1, fiche 1, Anglais, British%20Columbia%20right%20of%20way
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Any right of way on Nisga'a Lands granted by the Nisga'a Nation or a Nisga'a Village to: i. British Columbia, or ii. a public utility on the effective date under this Agreement, or after the effective date under paragraph 2 of the Roads and Rights of Way Chapter. 1, fiche 1, Anglais, - British%20Columbia%20right%20of%20way
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
British Columbia right of way: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined]. 2, fiche 1, Anglais, - British%20Columbia%20right%20of%20way
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- B.C. right of way
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de passage de la Colombie-Britannique
1, fiche 1, Français, droit%20de%20passage%20de%20la%20Colombie%2DBritannique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Tout droit de passage sur les Terres Nisga'a accordé par la Nation Nisga'a ou un village Nisga'a à : i. la Colombie-Britannique, ou ii. une entreprise de services publics à la date d'entrée en vigueur en vertu de l'Accord, ou après la date d'entrée en vigueur en vertu de l'article 2 du chapitre intitulé Routes et droits de passage. 1, fiche 1, Français, - droit%20de%20passage%20de%20la%20Colombie%2DBritannique
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droit de passage de la Colombie-Britannique : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée]. 2, fiche 1, Français, - droit%20de%20passage%20de%20la%20Colombie%2DBritannique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-07-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- British Columbia right of way
1, fiche 2, Anglais, British%20Columbia%20right%20of%20way
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The Nisga'a Highway corridor. 1, fiche 2, Anglais, - British%20Columbia%20right%20of%20way
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
British Columbia right of way: term and definition taken from the Nisga'a Final Agreement [the letter "g" in Nisga'a should be underlined]. 2, fiche 2, Anglais, - British%20Columbia%20right%20of%20way
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- B.C. right of way
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit de passage de la Colombie-Britannique
1, fiche 2, Français, droit%20de%20passage%20de%20la%20Colombie%2DBritannique
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Le corridor du Nisga'a Highway. 1, fiche 2, Français, - droit%20de%20passage%20de%20la%20Colombie%2DBritannique
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
droit de passage de la Colombie-Britannique : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée]. 2, fiche 2, Français, - droit%20de%20passage%20de%20la%20Colombie%2DBritannique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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