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BACK BACK OBLIGATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-08-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Environmental Law
- Climate Change
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- carbon takeback obligation
1, fiche 1, Anglais, carbon%20takeback%20obligation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CTBO 1, fiche 1, Anglais, CTBO
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In order to incentivize development and growth of long-term CO2 storage, extractors and importers of fossil fuels are required to permanently store a percentage of the CO2 generated by the products they sell. This is called a carbon takeback obligation (CTBO). 2, fiche 1, Anglais, - carbon%20takeback%20obligation
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- carbon take back obligation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Changements climatiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- obligation de reprise de carbone
1, fiche 1, Français, obligation%20de%20reprise%20de%20carbone
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'obligation de reprise du carbone constitue une contrainte réglementaire pour l'industrie pétrolière et gazière. On lui demande de compenser [...] en captant du CO2, une certaine proportion des gaz à effet de serre issus de la production et de la combustion des énergies fossiles. 1, fiche 1, Français, - obligation%20de%20reprise%20de%20carbone
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho ambiental
- Cambio climático
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- obligación de recuperación del carbono
1, fiche 1, Espagnol, obligaci%C3%B3n%20de%20recuperaci%C3%B3n%20del%20carbono
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Banking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- back-to-back obligation 1, fiche 2, Anglais, back%2Dto%2Dback%20obligation
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- back to back obligation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Banque
Fiche 2, La vedette principale, Français
- obligation réciproque
1, fiche 2, Français, obligation%20r%C3%A9ciproque
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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