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BACK CLAUSE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pull-back clause
1, fiche 1, Anglais, pull%2Dback%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- pull back clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- clause de repli
1, fiche 1, Français, clause%20de%20repli
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- cláusula de repliegue
1, fiche 1, Espagnol, cl%C3%A1usula%20de%20repliegue
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-03-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- drag-along provision
1, fiche 2, Anglais, drag%2Dalong%20provision
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- drag along provision 2, fiche 2, Anglais, drag%20along%20provision
correct
- drag-along clause 3, fiche 2, Anglais, drag%2Dalong%20clause
correct
- drag along clause 4, fiche 2, Anglais, drag%20along%20clause
correct
- reverse piggy back clause 4, fiche 2, Anglais, reverse%20piggy%20back%20clause
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Drag along [provision]. This is the converse to the tag along provision and means that a majority holder or holders can insist on "dragging along" a minority shareholder in the event of a bona fide offer for the company from a third party. 5, fiche 2, Anglais, - drag%2Dalong%20provision
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause d'entraînement
1, fiche 2, Français, clause%20d%27entra%C3%AEnement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- clause de sortie simultanée 2, fiche 2, Français, clause%20de%20sortie%20simultan%C3%A9e
nom féminin, Belgique
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La clause «piggyback», parfois désignée «d'entraînement», est de mise dans les conventions entre un actionnaire majoritaire et un ou plusieurs actionnaires minoritaires. Elle prévoit la vente des actions du ou des minoritaires à un tiers acquéreur des actions du majoritaire. 3, fiche 2, Français, - clause%20d%27entra%C3%AEnement
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Advenant le cas où un tiers de bonne foi offrirait d'acheter toutes les actions de la compagnie et que les majoritaires décideraient quant à eux d'accepter cette offre, les minoritaires seront tenus de vendre eux aussi toutes leurs actions à ce tiers acquéreur, aux mêmes prix et conditions mutatis mutandis, que ceux acceptés par les minoritaires. 3, fiche 2, Français, - clause%20d%27entra%C3%AEnement
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- clause d'entraînement renversée
- clause d'entraînement inversée
- clause piggyback
- clause piggyback renversée
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-02-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- roll-back clause 1, fiche 3, Anglais, roll%2Dback%20clause
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- roll back clause
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- clause de rétrogression
1, fiche 3, Français, clause%20de%20r%C3%A9trogression
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-10-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Trade
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- non back-sliding clause 1, fiche 4, Anglais, non%20back%2Dsliding%20clause
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- non back sliding clause
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 4, La vedette principale, Français
- disposition qui empêche tout retour en arrière
1, fiche 4, Français, disposition%20qui%20emp%C3%AAche%20tout%20retour%20en%20arri%C3%A8re
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Renvoie au paragraphe 5 de l'article 65 de l'Accord sur les ADPIC [aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce]. 1, fiche 4, Français, - disposition%20qui%20emp%C3%AAche%20tout%20retour%20en%20arri%C3%A8re
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : OMC [Organisation mondiale du commerce], Genève. 1, fiche 4, Français, - disposition%20qui%20emp%C3%AAche%20tout%20retour%20en%20arri%C3%A8re
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Legal System
- Finance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- back-in clause 1, fiche 5, Anglais, back%2Din%20clause
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- back in clause
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Finances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- clause de la part de revient à la Couronne
1, fiche 5, Français, clause%20de%20la%20part%20de%20revient%20%C3%A0%20la%20Couronne
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- clause de rétrocession 1, fiche 5, Français, clause%20de%20r%C3%A9trocession
nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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