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BACK MATTER [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- refer a matter back
1, fiche 1, Anglais, refer%20a%20matter%20back
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- refer a case back 2, fiche 1, Anglais, refer%20a%20case%20back
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- renvoyer une affaire
1, fiche 1, Français, renvoyer%20une%20affaire
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- renvoyer une question 2, fiche 1, Français, renvoyer%20une%20question
à éviter
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-07-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Publication and Bookselling
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- back matter
1, fiche 2, Anglais, back%20matter
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The printed reference matter which comes after the text in a book. 1, fiche 2, Anglais, - back%20matter
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Édition et librairie
Fiche 2, La vedette principale, Français
- parties complémentaires
1, fiche 2, Français, parties%20compl%C3%A9mentaires
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Du livre. 1, fiche 2, Français, - parties%20compl%C3%A9mentaires
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-09-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- order referring a matter back for further consideration
1, fiche 3, Anglais, order%20referring%20a%20matter%20back%20for%20further%20consideration
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- ordonnance renvoyant une question pour nouvel examen ... 1, fiche 3, Français, ordonnance%20renvoyant%20une%20question%20pour%20nouvel%20examen%20%2E%2E%2E
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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