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BACK TAX [10 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

In early 1982, the Unemployment Insurance Commission became aware of a cash settlement (problem) since the respondent had to repay over 26,000 dollars in UIC benefits due to "tax back" provisions affecting his 1980 tax return.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Équivalent proposé par le service de traduction du ministère des Finances.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

Budget 2007 delivers on Advantage Canada's commitment to dedicate all interest savings from federal debt reduction each year to ongoing personal income tax reductions. This is the Government's tax back guarantee. It will ensure that Canadians benefit directly from federal debt reduction.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le budget de 2007 donne suite à l'engagement d'Avantage Canada d'affecter toutes les économies en frais d'intérêt découlant de la diminution de la dette fédérale à des réductions permanentes de l'impôt sur le revenu des particuliers. Il s'agit de l'allégement fiscal garanti. Celui-ci fera en sorte que les Canadiens profiteront directement de la réduction de la dette fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • tax pay back

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial Accounting
DEF

Fiscal losses that can be used to compensate for profits made in past years, giving rise to a tax credit. In some cases this mechanism does not exist as only future profits can be compensated for by losses, not profits made in the past.

OBS

tax loss carry back: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité générale
DEF

Perte fiscale qui sert à compenser les bénéfices obtenus dans les derniers exercices, ce qui donne lieu à un crédit contre le Trésor public. Dans certains pays cette modalité n'existe pas, seuls les bénéfices futurs pouvant être compensés.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad general
DEF

Pérdidas fiscales que sirven para compensar beneficios obtenidos en los últimos ejercicios, dando lugar así a un crédito contra la Hacienda Pública. En algunos países no existen, ya que sólo se pueden compensar los beneficios futuros, no los pasados.

OBS

Definición extraída del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1995-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Medical and Hospital Organization
Terme(s)-clé(s)
  • tax back

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

La valeur des services de santé utilisés serait ajoutée au revenu à la fin de l'année, dans le calcul de l'impôt à payer.

OBS

Document utilisé au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Impôt non payé antérieurement par les Indiens américains et qui doit maintenant être remboursé par versements au gouvernement, suite à une décision de celui-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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