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BACK-TO-BACK LETTER [2 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Banking
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Banque
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
  • Operaciones bancarias
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Letters of credit issued on behalf of a counterparty back-to-back with letters of credit of which the counterparty is a beneficiary ("back-to-back" letters) should be reported as documentary letters of credit. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Les lettres de crédit émises au nom d'une contrepartie adossées à des lettres de crédit dont la contrepartie est bénéficiaire («lettres adossées») doivent être déclarées comme des ouvertures de crédit documentaires. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 2

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