TERMIUM Plus®
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BACKGROUND KNOW HOW [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-12-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- background know-how
1, fiche 1, Anglais, background%20know%2Dhow
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- pre-existing know-how acquired before the start of a project 2, fiche 1, Anglais, pre%2Dexisting%20know%2Dhow%20acquired%20before%20the%20start%20of%20a%20project
proposition
- PEKH acquired before the start of a project 2, fiche 1, Anglais, PEKH%20acquired%20before%20the%20start%20of%20a%20project
proposition
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Intellectual property [information and rights] owned by the partners before the start of a project ... 1, fiche 1, Anglais, - background%20know%2Dhow
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The IPR [Intellectual Property Rights] provisions distinguish between two basic types of intellectual property: Knowledge (all kind of intellectual property generated during the contract that did not exist before) and Pre-existing know-how (intellectual property owned by the partners before the start of the project "background" or created outside the project during its duration "sideground"). 1, fiche 1, Anglais, - background%20know%2Dhow
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- background know how
- pre-existing know how acquired before the start of a project
- preexisting know-how acquired before the start of a project
- preexisting know how acquired before the start of a project
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- savoir-faire préexistant acquis avant le début d'un projet
1, fiche 1, Français, savoir%2Dfaire%20pr%C3%A9existant%20acquis%20avant%20le%20d%C3%A9but%20d%27un%20projet
proposition, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- savoir-faire préexistant acquis avant le commencement d'un projet 1, fiche 1, Français, savoir%2Dfaire%20pr%C3%A9existant%20acquis%20avant%20le%20commencement%20d%27un%20projet
proposition, nom masculin
- background 2, fiche 1, Français, background
anglicisme, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le «savoir-faire préexistant» [acquis en dehors du projet] comprend l'information, et les droits [qui y sont] attachés, nécessaire à la réalisation du projet, que possède le contractant avant le commencement du projet (nommée également «background») et l'information et les droits de propriété intellectuelle acquis parallèlement au projet [...] (nommée également «sideground»). 2, fiche 1, Français, - savoir%2Dfaire%20pr%C3%A9existant%20acquis%20avant%20le%20d%C3%A9but%20d%27un%20projet
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- savoir-faire pré-existant avant le début d'un projet
- savoir-faire pré-existant avant le commencement d'un projet
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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