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BEEF VEAL IMPORT RESTRICTION ORDER 1989 [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-01-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Beef and Veal Import Restriction Order, 1989
1, fiche 1, Anglais, Beef%20and%20Veal%20Import%20Restriction%20Order%2C%201989
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Meat Import Act. 1, fiche 1, Anglais, - Beef%20and%20Veal%20Import%20Restriction%20Order%2C%201989
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Arrêté sur la limitation applicable, pour 1989, aux quantités importables de viande de bœuf et de veau
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correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'importation de la viande. 1, fiche 1, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20la%20limitation%20applicable%2C%20pour%201989%2C%20aux%20quantit%C3%A9s%20importables%20de%20viande%20de%20b%26oelig%3Buf%20et%20de%20veau
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-01-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Beef and Veal Import Restriction Order, 1989, Suspension of Restriction
1, fiche 2, Anglais, Beef%20and%20Veal%20Import%20Restriction%20Order%2C%201989%2C%20Suspension%20of%20Restriction
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Meat Import Act. 1, fiche 2, Anglais, - Beef%20and%20Veal%20Import%20Restriction%20Order%2C%201989%2C%20Suspension%20of%20Restriction
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Arrêté sur la limitation applicable, pour 1989, aux quantités importables de viande de bœuf et de veau -- Suspension des limites fixées
1, fiche 2, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20la%20limitation%20applicable%2C%20pour%201989%2C%20aux%20quantit%C3%A9s%20importables%20de%20viande%20de%20b%26oelig%3Buf%20et%20de%20veau%20%2D%2D%20Suspension%20des%20limites%20fix%C3%A9es
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'importation de la viande. 1, fiche 2, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20sur%20la%20limitation%20applicable%2C%20pour%201989%2C%20aux%20quantit%C3%A9s%20importables%20de%20viande%20de%20b%26oelig%3Buf%20et%20de%20veau%20%2D%2D%20Suspension%20des%20limites%20fix%C3%A9es
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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