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BELATED [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Employment Benefits
- Remuneration (Personnel Management)
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- late payment
1, fiche 1, Anglais, late%20payment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- overdue payment 2, fiche 1, Anglais, overdue%20payment
correct
- belated payment 3, fiche 1, Anglais, belated%20payment
- payments in arrears 4, fiche 1, Anglais, payments%20in%20arrears
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Interest shall be paid on late payments only if the payment is more than 15 days overdue and expressly provided for by contract or statute or when awarded in legal proceedings against the Crown. 5, fiche 1, Anglais, - late%20payment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Avantages sociaux
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- paiement en retard
1, fiche 1, Français, paiement%20en%20retard
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- paiement en souffrance 2, fiche 1, Français, paiement%20en%20souffrance
correct, nom masculin
- paiement tardif 3, fiche 1, Français, paiement%20tardif
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Tout paiement fait après l'échéance. 4, fiche 1, Français, - paiement%20en%20retard
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les intérêts doivent être payés sur les paiements en retard uniquement si le paiement est en souffrance pendant plus de 15 jours et qu'il y a une disposition à cet effet dans le contrat, dans une loi ou qu'ils ont été octroyés à la suite de poursuites légales contre la Couronne. 5, fiche 1, Français, - paiement%20en%20retard
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
- Beneficios sociales
- Remuneración (Gestión del personal)
- Contabilidad pública
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- pago retrasado
1, fiche 1, Espagnol, pago%20retrasado
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- pago vencido 1, fiche 1, Espagnol, pago%20vencido
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-10-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- belated appeal
1, fiche 2, Anglais, belated%20appeal
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
appeal filed too late 1, fiche 2, Anglais, - belated%20appeal
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - belated%20appeal
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- appel tardif
1, fiche 2, Français, appel%20tardif
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - appel%20tardif
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-06-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- belated opposition 1, fiche 3, Anglais, belated%20opposition
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- opposition tardive
1, fiche 3, Français, opposition%20tardive
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-11-15
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Management Control
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- notification of belated debit or credit voucher 1, fiche 4, Anglais, notification%20of%20belated%20debit%20or%20credit%20voucher
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Contrôle de gestion
Fiche 4, La vedette principale, Français
- avis de production tardive - bordereau débit crédit 1, fiche 4, Français, avis%20de%20production%20tardive%20%2D%20bordereau%20d%C3%A9bit%20cr%C3%A9dit
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1988-02-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- belated claim 1, fiche 5, Anglais, belated%20claim
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 5, La vedette principale, Français
- sinistre déclaré tardivement
1, fiche 5, Français, sinistre%20d%C3%A9clar%C3%A9%20tardivement
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- belated 1, fiche 6, Anglais, belated
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- tardif 1, fiche 6, Français, tardif
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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