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BELLIGERENCY [3 fiches]

Fiche 1 2000-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • War and Peace (International Law)

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Guerre et paix (Droit international)
OBS

belligérant : Personne qui prend part aux opérations de guerre dans l'armée régulière.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
  • War and Peace (International Law)
DEF

... the recognition by a state that a revolt within another state has attained such a magnitude as to constitute in fact a state of war, entitling the revolutionists or insurgents to the benefits, and imposing upon them the obligations, of the rules of war.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

[...] acte par lequel un État tiers déclare qu'il observera les mêmes règles de neutralité à l'égard des deux partis en lutte dans un même pays; elle confère ainsi aux insurgés un statut international; elle entraîne pour les belligérants le bénéfice de certaines garanties et de certains droits relevant du droit de la guerre.

Terme(s)-clé(s)
  • reconnaissance comme belligérant

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
CONT

In the legal sense, belligerency means war, or a situation of conflict by armed force in which all the participants are legally equal in respect to the hostilities. This implies that all belligerents are bound to observe the laws of war, are free to exercise war powers, and are entitled to expect from other states observance of the law of neutrality.

OBS

While properly applied to international hostilities of this type, the term is more commonly applied to such hostilities arising from civil strife. Belligerency is to be distinguished from piracy brigandage, from insurgency, and from aggression.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Situation d'un pays en état de guerre.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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