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BELLIGERENT [12 fiches]

Fiche 1 2022-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Military Tactics
  • International Relations
CONT

The regime known as belligerent occupation refers to a situation where the forces of one or more states exercise effective control over a territory of another state without the latter state's volition.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Tactique militaire
  • Relations internationales
DEF

Situation d'un État envahi et placé provisoirement sous domination militaire étrangère au cours ou à l'issue d'un conflit.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

Engaged in a war or an armed conflict.

OBS

belligerent: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Qui prend part à une guerre ou à un conflit armé.

OBS

belligérant : terme et définition normalisés par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
CONT

It is quite true that the British neutral shipowner now has to appeal to the Court of the belligerent.

CONT

The belligerent Court decides that the capture is quite right, and the neutral appeals to the International Prize Court. The International Prize Court lays it down as a broad principle of international law that it is perfectly right for a belligerent to arm a merchantman, and perfectly right for that belligerent to capture a neutral ship.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
CONT

[...] on renversait la règle ancienne qui refusait à un sujet ennemi le droit d'ester en justice devant un tribunal du belligérant adverse pendant toute la durée de la guerre.

Espagnol

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Fiche 4 2013-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Sea Operations (Military)

Français

Domaine(s)
  • Opérations en mer (Militaire)

Espagnol

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Fiche 5 2013-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Sea Operations (Military)

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Opérations en mer (Militaire)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

If a person... assumes the Canadian national character on board a ship owned in whole or in part by any persons not qualified... the ship is subject to forfeiture... unless the assumption has been made for the purpose of escaping capture by an enemy or by a foreign ship of war in the exercise of some belligerent right.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
CONT

Lorsqu'une personne [...] emprunte la nationalité canadienne à bord d'un navire, qui est en tout ou en partie la propriété de personnes non qualifiées [...] le navire est sujet à confiscation [...] à moins que cette nationalité n'ait été empruntée en vue d'échapper à la prise d'un ennemi ou d'un navire de guerre étranger dans exercice d'un droit quelconque de belligérant.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
  • War and Peace (International Law)
DEF

A state at war.

CONT

As soon as these various considerations intervene - the substitution of real adversaries for the abstract concept of the enemy, the duration of operations, the apparent intentions of the belligerents, the accumulation and use of every means in order to conquer and disarm the enemy - it becomes a venturesome action, a calculation of probabilities varying with the information accessible to the partner adversaries in the political game.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

État en guerre.

OBS

Le terme «belligérant» s'emploie surtout au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones internacionales
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
DEF

Término que se deriva del latín (bellum gerere = hacer la guerra) y que designa ante todo a los estados empeñados en un conflicto bélico. Beligerantes, como contrapuesto a estados neutrales, son los estados entre los que subsiste el estado de guerra y que se encuentran, por lo tanto, en una relación recíproca y jurídica particular llamada precisamente beligerancia.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1986-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Psychoses

Français

Domaine(s)
  • Psychoses

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1986-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Translation

Français

Domaine(s)
  • Traduction

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1986-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 12

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