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BENEFICIAL TARIFF RATE [1 fiche]

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Fiche 1 2009-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
CONT

Special Economic Zones (SEZs) also played an important role in international trade. These zones were entitled to beneficial tariff rate[s] when importing equipment, raw materials and other production factors.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
CONT

Le titre ATA est une procédure douanière simple, rapide et sûre permettant un dédouanement facilité à un tarif avantageux.

OBS

tarif, taux : Prix fixé par convention ou contrat ou par l'usage, par exemple un taux horaire, un tarif d'annonces, un tarif à la page, un tarif saisonnier, réduit ou préférentiel.

Espagnol

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