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BENEFICIALLY INTERESTED [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- person beneficially interested in a trust
1, fiche 1, Anglais, person%20beneficially%20interested%20in%20a%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- personne ayant un droit de jouissance sur une fiducie
1, fiche 1, Français, personne%20ayant%20un%20droit%20de%20jouissance%20sur%20une%20fiducie
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Phraseology
- Property Law (common law)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- beneficially interested
1, fiche 2, Anglais, beneficially%20interested
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Phraséologie
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ayant des droits à titre (de) bénéficiaire
1, fiche 2, Français, ayant%20des%20droits%20%C3%A0%20titre%20%28de%29%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
proposition
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- qui a un droit de bénéficiaire sur 2, fiche 2, Français, qui%20a%20un%20droit%20de%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20sur
correct, voir observation
- ayant des droits 3, fiche 2, Français, ayant%20des%20droits
- ayant un droit 3, fiche 2, Français, ayant%20un%20droit
- détenant un intérêt 3, fiche 2, Français, d%C3%A9tenant%20un%20int%C3%A9r%C3%AAt
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
ayant des droits sur; ayant un droit sur; détenant un intérêt dans 3, fiche 2, Français, - ayant%20des%20droits%20%C3%A0%20titre%20%28de%29%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
«Qui a un droit de bénéficiaire sur» : Source : Cinquième supplément des Lois révisées des Lois du Canada (1985) entrant en vigueur le 1er mars 1994. 4, fiche 2, Français, - ayant%20des%20droits%20%C3%A0%20titre%20%28de%29%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Translation (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- be beneficially interested
1, fiche 3, Anglais, be%20beneficially%20interested
correct, verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Traduction (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- posséder un intérêt bénéficiaire
1, fiche 3, Français, poss%C3%A9der%20un%20int%C3%A9r%C3%AAt%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1986-09-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- person beneficially interested
1, fiche 4, Anglais, person%20beneficially%20interested
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 4, La vedette principale, Français
- personne qui a un intérêt à titre de bénéficiaire
1, fiche 4, Français, personne%20qui%20a%20un%20int%C3%A9r%C3%AAt%20%C3%A0%20titre%20de%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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