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BENEFICIARY CERTIFICATE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-07-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
- Public Administration (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certificate declaring that an applicant or beneficiary is presumed to be dead 1, fiche 1, Anglais, certificate%20declaring%20that%20an%20applicant%20or%20beneficiary%20is%20presumed%20to%20be%20dead
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
- Administration publique (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- certificat de présomption de décès du demandeur ou du bénéficiaire 1, fiche 1, Français, certificat%20de%20pr%C3%A9somption%20de%20d%C3%A9c%C3%A8s%20du%20demandeur%20ou%20du%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-02-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- dividend-right certificate
1, fiche 2, Anglais, dividend%2Dright%20certificate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- beneficiary certificate 2, fiche 2, Anglais, beneficiary%20certificate
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Equity paper which does not confer any ownership rights e.g., voting rights but grants the holder the right to participate in the net profit and liquidation proceeds and the right to subscribe to new shares in the case of a rights issue. 3, fiche 2, Anglais, - dividend%2Dright%20certificate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bon de jouissance
1, fiche 2, Français, bon%20de%20jouissance
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Titre avec ou sans valeur nominale qui donne droit à une part du bénéfice net et au produit de la liquidation d'une société, voire la possibilité de souscrire de nouvelles actions ou autres titres de participation. Il ne confère toutefois aucun droit de sociétariat. 2, fiche 2, Français, - bon%20de%20jouissance
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Inversiones
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- bono de usufructo
1, fiche 2, Espagnol, bono%20de%20usufructo
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-09-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Investment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- bearer beneficiary certificate
1, fiche 3, Anglais, bearer%20beneficiary%20certificate
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A type of certificate issued in Switzerland which entitles the bearer to specified financial rights. 1, fiche 3, Anglais, - bearer%20beneficiary%20certificate
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- bon de jouissance au porteur
1, fiche 3, Français, bon%20de%20jouissance%20au%20porteur
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Bon de jouissance : Titre avec ou sans valeur nominale qui donne droit à une part du bénéfice net et au produit de la liquidation d'une société, voire la possibilité de souscrire de nouvelles actions ou autres titres de participation. Il ne confère toutefois aucun droit de sociétariat. 2, fiche 3, Français, - bon%20de%20jouissance%20au%20porteur
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Les termes anglais et français ont été confirmés par la compagnie Montrusco (Montréal, Québec, Canada). 1, fiche 3, Français, - bon%20de%20jouissance%20au%20porteur
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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