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BENEFICIARY UNDER TRUST [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- beneficiary under a trust
1, fiche 1, Anglais, beneficiary%20under%20a%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bénéficiaire d'une fiducie
1, fiche 1, Français, b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20d%27une%20fiducie
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
- Taxation Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cestui que trust
1, fiche 2, Anglais, cestui%20que%20trust
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- beneficiary under a trust 2, fiche 2, Anglais, beneficiary%20under%20a%20trust
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The term is pronounced "setty-ker-trust" and the plural is cestuis que trust. 3, fiche 2, Anglais, - cestui%20que%20trust
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
A Law French term still in use occasionally in legal writings and teaching. 4, fiche 2, Anglais, - cestui%20que%20trust
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
- Droit fiscal
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bénéficiaire de fiducie
1, fiche 2, Français, b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20de%20fiducie
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- cestui que trust 2, fiche 2, Français, cestui%20que%20trust
correct, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Cestui que trust remonte à l'époque du «Law French». Il s'emploie encore parfois dans la doctrine, la jurisprudence et l'enseignement. 3, fiche 2, Français, - b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20de%20fiducie
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
cestui que trust; bénéficiaire de fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 4, fiche 2, Français, - b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20de%20fiducie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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