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BENEFIT EXPENSE [8 fiches]

Fiche 1 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

An amount to provide reasonable protection against the risk of burglary or unlawful entry where an employee leaves a post temporarily and his/her living accommodation is unoccupied.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Indemnité accordée à l'employé lorsqu'il quitte temporairement la mission et que son logement est inoccupé, lorsque les risques de cambriolage ou d'effraction sont plus grands qu'à Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Avantages sociaux
DEF

Coût des avantages de retraite et autres avantages sociaux futurs promis par l'employeur pour un exercice donné en échange des services rendus par les salariés au cours de cet exercice.

OBS

Le Conseil des normes comptables internationales - CNCI (International Accounting Standards Board - IASB) fait usage de «charge au titre des avantages accumulés» pour décrire la notion.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
  • Motor Vehicles and Bicycles
OBS

Pursuant to the Excise Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

En vertu de la Loi sur la taxe d'accise.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Prescribed Rates for the Automobile Operating Expense Benefit - These are the rates used to determine the value of the benefit received by the employee of having the personal portion of automobile operating expenses paid by the employer when a vehicle is provided to an employee. Employees must include this benefit as income in their tax returns.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Taux prescrits pour l'avantage relatif au fonctionnement d'une automobile - Il s'agit des taux qui servent à déterminer la valeur de l'avantage reçu par l'employé, qui consiste en la partie personnelle des dépenses de fonctionnement payées par l'employeur quand un véhicule est fourni par ce dernier à un employé. L'employé doit inclure le montant de cet avantage dans sa déclaration de revenus.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Materials Storage
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Stockage
  • Administration militaire
OBS

Tiré des Règlements sur le service militaire à l'étranger, appendice 4.3, article 63.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1988-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1985-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

ass.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1979-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 8

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