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BENEFIT FORM [7 fiches]

Fiche 1 2013-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
Universal entry(ies)
DSS 2011
code de formulaire
OBS

Form (number DSS 2011) sponsored by the Department of Supply and Services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
Entrée(s) universelle(s)
DSS 2011
code de formulaire
OBS

Formule (numéro DSS 2011) émise sous la responsabilité du ministère des Approvisionnements et Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Formule de prestations facultatives

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC-2223
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC-2223: Code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC-2223
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC-2223 : Code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Collective Agreements and Bargaining

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Fonds constitué en vertu d'une clause de convention collective dont l'objet consiste à porter au crédit des salariés qui y sont assujettis une somme d'argent, généralement à raison d'un certain nombre de cents par heure de travail, afin de combler, en tout ou en partie la différence entre le salaire effectif et les prestations d'assurance-chômage lorsque les travailleurs sont mis à pied, faute de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
OBS

Replaces employment registration form.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Workplace Organization
OBS

(41-23) 541.81

Français

Domaine(s)
  • Organisation du travail et équipements

Espagnol

Conserver la fiche 7

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