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BENEFIT PAID [16 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

benefit wrongly paid: Unemployment Insurance Regulations, 1978 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

prestation indûment versée : Règlement sur l'assurance-chômage, 1978 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Reduction in contribution on qualification for paid-up benefit of $500. In the case of a participant employed in the Public Service who (1) has attained the age of sixty-five years, and (2) has completed (a) five years of substantially continuous employment, or (b) five years of continuous participation in the plan, the government will pay a lump sum premium representing all future contributions in respect of $500 of the participant's basic benefit and this portion of his benefit then becomes "paid up".

OBS

See section "Supplementary Death Benefit", p. 22 in CSSSU.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Réduction de la cotisation lors de l'admissibilité à la prestation acquittée de $500. Dans le cas d'un participant employé dans la Fonction publique qui (1) a atteint l'âge de soixante-cinq ans, et (2) compte (a) cinq ans d'emploi sans interruption sensible, ou (b) cinq ans de participation continue au régime, le gouvernement verse, sous forme d'une somme globale, une prime représentant toutes les cotisations à venir à l'égard de la prestation de base de $500 du participant et cette portion de sa prestation devient sur ce "acquittée".

OBS

Voir le chapitre "Prestation de décès supplémentaire", p. 22 dans CSSSU.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
  • Phraseology
OBS

Pension administration.

Terme(s)-clé(s)
  • benefit paid in respect of participants

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
  • Phraséologie
OBS

Administration des pensions.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation versée à l'égard des participants

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Federal Administration
  • Phraseology
OBS

Pension administration.

Terme(s)-clé(s)
  • benefit paid to survivors

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Administration fédérale
  • Phraséologie
OBS

Administration des pensions.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation aux survivants

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Benefit payments - 1992 data. 3,7 million Canadians received benefits; average length of employment: 35 weeks; average benefit entitlement: 45 weeks; average benefit period: 26 weeks; average weekly benefit paid: $252.50; average benefit paid: $6,613.

Terme(s)-clé(s)
  • weekly benefit paid

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Prestations versées - données de 1992. 3,7 millions de Canadiens ont reçu des prestations; durée d'emploi moyenne : 35 semaines; admissibilité moyenne aux prestations : 45 semaines; durée moyenne des prestations : 26 semaines; prestations hebdomadaires moyennes versées : 252,50 $; prestations totales moyennes versées : 6 613 $

Terme(s)-clé(s)
  • prestations hebdomadaires versées
  • prestation hebdomadaire versée

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Benefit payments - 1992 data. 3.7 million Canadians received benefits; average length of employment: 35 weeks; average benefit entitlement: 45 weeks; average benefit period: 26 weeks; average weekly benefit paid: $252.50; average benefit paid: $6,613.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Prestations versées - données de 1992. 3,7 millions de Canadiens ont reçu des prestations; durée d'emploi moyenne : 35 semaines; admissibilité moyenne aux prestations : 45 semaines; durée moyenne des prestations : 26 semaines; prestations hebdomadaires moyennes versées : 252,50 $; prestations totales moyennes versées : 6 613 $.

Terme(s)-clé(s)
  • prestations totales moyennes versées
  • prestation moyenne versée

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

(UIC 66-5)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

(CAC 66-35), MANCAC 712.2.6 fv

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1981-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1981-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

(prestations servies).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1981-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1981-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

a claimant is not entitled to receive benefit .... (Unemployment Insurance Act, 1971; sec. 45)

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

[...] un prestataire n'est pas admissible au bénéfice des prestations [...] Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, art. 45.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel
OBS

(CAC règlement 175)

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 16

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