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BENEFIT PAYABLE [7 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

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Fiche 3 2014-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
Universal entry(ies)
DND 2284
code de formulaire, voir observation
OBS

CFSA: Canadian Forces Superannuation Act.

OBS

GAPDA: Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act.

OBS

DND 2284: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2284

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
Entrée(s) universelle(s)
DND 2284
code de formulaire, voir observation
OBS

LPRFC : Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes.

OBS

LSADP : Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions.

OBS

DND 2284 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2284

Espagnol

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Fiche 4 2001-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

Assurance ne prévoyant le paiement d'une prestation que si l'assuré survit à l'expiration d'une période donnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
DEF

[Seguro] que garantiza el pago de un capital o una renta al beneficiario, que normalmente es el propio asegurado, sólo si éste vive en una fecha o edad determinada.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Special-Language Phraseology
CONT

55 Plus - a Manitoba Income Supplement. Following the province's 1991-1992 budget, maximum benefits payable under the "55 Plus" program were frozen at levels set in April 1990, and regulations providing for annual indexation of supplements were repealed.

Terme(s)-clé(s)
  • benefit payable under
  • benefits under
  • benefit under

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Supplément de revenu du Manitoba - 55 ans et plus. Par suite du budget provincial de 1991-1992, les prestations maximales payables en vertu du programme "55 ans et plus" sont bloquées au niveau établi en avril 1990; le règlement prévoyant l'indexation annuelle des suppléments a été abrogé.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation payable en vertu de

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

... an amount equal to the rate of weekly benefit payable to him for a week that fails... (Unemployment Insurance Regulations. reg. 157 (2]

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

(...) somme égale au taux de prestation hebdomadaire payable au prestataire (...) (Règlements sur l'assurance-chômage, par. 157 (2)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 7

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