TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
BENEFIT PROVISION [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Working Practices and Conditions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- benefit provision
1, fiche 1, Anglais, benefit%20provision
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A provision that refers to either a defined benefit provision or a money purchase provision of a pension plan. Each such provision consists of some or all of the terms of the plan that define the benefits provided to members, and is, in effect, a plan within a plan. 2, fiche 1, Anglais, - benefit%20provision
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Régimes et conditions de travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- disposition d'un régime
1, fiche 1, Français, disposition%20d%27un%20r%C3%A9gime
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Expression désignant une disposition relative soit aux prestations soit aux cotisations déterminées d'un régime de pension. Chacune de ces dispositions renferme la totalité ou une parti des conditions du régime qui établissent les prestations assurées à ses adhérents et constitue, en fait, un régime à l'intérieur d'un régime. 2, fiche 1, Français, - disposition%20d%27un%20r%C3%A9gime
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-01-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- defined benefit provision
1, fiche 2, Anglais, defined%20benefit%20provision
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A method of calculating benefits under a pension plan whereby pension benefits are predetermined and employer contributions, which depend on the costs generated by the pension promised, are not. Defined benefit provisions may be subdivided into two classifications, that is, flat benefit and unit benefit formula. 2, fiche 2, Anglais, - defined%20benefit%20provision
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- disposition à prestations déterminées
1, fiche 2, Français, disposition%20%C3%A0%20prestations%20d%C3%A9termin%C3%A9es
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Disposition d'un régime de pension selon laquelle les prestations sont fixées à l'avance, contrairement aux cotisations patronales, qui dépendent des coûts entraînés par la pension promise. Les prestations prévues par une disposition à prestations déterminées peuvent se calculer selon la formule prestations forfaitaires ou la formule pourcentage-salaire. 2, fiche 2, Français, - disposition%20%C3%A0%20prestations%20d%C3%A9termin%C3%A9es
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-03-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- provision of benefits under the fund
1, fiche 3, Anglais, provision%20of%20benefits%20under%20the%20fund
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pension fund. 1, fiche 3, Anglais, - provision%20of%20benefits%20under%20the%20fund
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- benefit provision under the fund
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- versement de prestations prélevées sur la caisse
1, fiche 3, Français, versement%20de%20prestations%20pr%C3%A9lev%C3%A9es%20sur%20la%20caisse
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1990-07-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- benefits under a provision
1, fiche 4, Anglais, benefits%20under%20a%20provision
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- benefit under a provision
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- prestations prévues par une disposition
1, fiche 4, Français, prestations%20pr%C3%A9vues%20par%20une%20disposition
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- prestation prévue par une disposition
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1990-07-03
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- benefits determined under a provision
1, fiche 5, Anglais, benefits%20determined%20under%20a%20provision
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- benefit determined under a provision
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 5, La vedette principale, Français
- prestations calculées aux termes d'une disposition
1, fiche 5, Français, prestations%20calcul%C3%A9es%20aux%20termes%20d%27une%20disposition
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- prestation calculée aux termes d'une disposition
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1986-05-22
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- claim the benefit of a provision
1, fiche 6, Anglais, claim%20the%20benefit%20of%20a%20provision
correct, verbe
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 6, La vedette principale, Français
- se prévaloir d'une disposition 1, fiche 6, Français, se%20pr%C3%A9valoir%20d%27une%20disposition
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :