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BENEFIT RATE [19 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
CONT

The rate of weekly benefits payable to a claimant is 55% of their weekly insurable earnings.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
CONT

Le taux de prestations hebdomadaires qui peut être versé à un prestataire est de cinquante-cinq pour cent de sa rémunération hebdomadaire assurable.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Social Legislation
OBS

(Unemployment Insurance Act, 1971; sec. 35(1]

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Législation sociale
OBS

(Loi de 1971 sur l'assurance-chômage; article 35(1]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, 1992, Emploi et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A "lump sum benefit" means a cash termination allowance or a return of contributions, whichever is greater.

CONT

The plan providing a monthly pension of $10 multiplied by the participant's years of service is a "flat benefit" plan. After each year of service the monthly pension benefit accrued by the participant increases by a flat amount, $10, regardless of the participant's earnings.

OBS

Statute cited: Canada Pension Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • uniform benefit
  • lump sum benefit

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation dont le montant est le même pour tous les participants, indépendamment de leur traitement.

CONT

L'expression «prestation forfaitaire» désigne une allocation de cessation en espèces ou un remboursement de cotisations, en prenant le plus élevé de ces montants.

OBS

Les termes «prestation à taux uniforme» (Régime de pensions du Canada, S.R.C. 1970 chapitre C-5) et «prestation forfaitaire» (Loi sur les normes des prestations de pension, S.R.C. 1970 chapitre P-8) se rapportent tous deux aux pensions d'invalidité.

OBS

prestation uniforme : Terme et définition recommandés par l'OQLF [Office québécois de la langue française].

Terme(s)-clé(s)
  • prestation déterminée

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

The term "employment insurance" replaced "unemployment insurance" in accordance with the Employment Insurance Act assented in 1996.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Le terme «assurance-chômage» a été remplacé par «assurance-emploi» en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi sanctionnée en 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

[The] rate at which benefits accrue.

CONT

The deemed pension is based on the benefit accrual rate in the pension plan formula and current earnings. It is the same whether the pensions are based on earnings averaged over three years, ten years, or, with some exceptions, the entire working career.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

La rente réputée constituée est fonction du taux d'accumulation des prestations prévu dans le règlement du régime et du revenu ouvrant droit à pension. La rente reste la même qu'elle soit fonction de la moyenne du revenu établie sur trois ans, sur dix ans ou, sauf dans certains cas, sur toute la carrière.

Terme(s)-clé(s)
  • taux de constitution de la rente

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Social Security and Employment Insurance
  • Sociology of Medicine
OBS

Published in September 1996 by Human Resources Development Canada, Applied Research Branch.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Sociologie de la médecine
OBS

Publié en septembre 1996 par Développement des ressources humaines Canada, Direction générale de la recherche appliquée.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Under the current program, all claimants are subject to a benefit rate of 57%, which is applied to average insured earnings. The proposal will provide enhanced income protection at 60% of insured earnings to those with greater need. The Government will reduce the [unemployment insurance] benefit rate for all other claimants to 55%.

Terme(s)-clé(s)
  • reduce the UI benefit rate
  • reduce the Unemployment Insurance benefit rate

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Dans le régime actuel, tous les prestataires sont assujettis à un taux de prestations de 57% applicable à la rémunération assurable moyenne. On propose l'adoption d'un double taux de prestations, mesure qui majorera à 60% de la rémunération assurable le taux de prestations des personnes qui ont le plus besoin d'aide. Le gouvernement réduira à 55% le taux de prestations [d'assurance-chômage] de tous les autres prestataires.

Terme(s)-clé(s)
  • réduire le taux de prestations d'assurance-chômage

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Any by-law authorizing the carrying on of business shall set out the rates of benefit and indemnity and the amounts of insurance. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le règlement administratif habilitant énonce les taux de prestation et d'indemnité [...] [Loi sur les sociétés d'assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1994-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

taux de prestations d'assurance-chômage (60 %) qui serait accordé aux prestataires avec personnes à charge dont la rémunération assurable est inférieure à 390 $ par semaine.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The unemployment insurance benefit rate will be extended at the current level.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le taux des prestations d'assurance-chômage sera maintenu au niveau actuel.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1990-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

The annual rate at which benefits accrue under a defined benefit registered pension plan

CONT

Benefits may accrue at a benefit rate of 2% per year of service times pensionable earnings or at a rate of $240.00 per year of pensionable service.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Taux annuel d'accumulation des prestations dans un régime de pension agréé à prestations déterminées.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1985-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

... the mean benefit rate (the monthly pension for each year of credited service) rose from $4.28 in 1970 to $10.56 in 1978.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

(...) le taux moyen des prestations, (c'est-à-dire la pension mensuelle pour chaque année décomptée) est passé de $4,28 en 1970 à $10,56 en 1978.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1984-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

assurance sociale (Glossaire de la sécurité sociale, Le Linguiste, novembre-décembre 1964)

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1981-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1981-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 19

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