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BENEFIT REPAYMENT [7 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

liability for benefit repayment: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

obligation de rembourser des prestations: Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression(s) tirée(s) des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

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Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

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Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment
OBS

benefit repayment: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Benefit Repayment Adjustment Calculation will automate the benefit repayment process. As part of the EI [employment insurance] Legislation the ceiling for repayment was reduced, as well, the recoupment rate was increased depending on past usage. This adjustment calculation is based on Benefit Repayment information received from revenue Canada (RCT) pertaining to a specific SIN [social insurance number] and Tax Year and is determined by claimant completion of either Chart 1 or Chart 2 on the back of the T4E.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Le système de Calcul de rajustement du remboursement de prestations automatise le mécanisme de remboursement de prestations. Le montant maximal de remboursement a été réduit en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi et le taux de retenue sur les prestations augmente en fonction de l'utilisation antérieure. Le rajustement est calculé à partir des renseignements sur le rajustement du remboursement reçus de Revenu Canada (RCI) et correspondant à un NAS [numéro d'assurance sociale] et à une année d'imposition donnés, et est déterminé par les données que le prestataire aura inscrites au tableau 1 ou 2 à l'endos du formulaire T4E.

Terme(s)-clé(s)
  • système de calcul de rajustement du remboursement de prestations

Espagnol

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Fiche 7 1996-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Travail et emploi
OBS

Revenu Canada, ligne 235 de la déclaration.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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