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BENEFIT YEAR [9 fiches]

Fiche 1 2012-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

Indian and Northern Affairs Canada, Ottawa, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • The First Nations National Child Benefit
  • Progress report for the year ending March 31, 2001

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada, Ottawa, 2002.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Terme(s)-clé(s)
  • La prestation nationale pour enfants chez les Premières nations
  • Rapport d'étape pour l'exercice finissant le 31 mars 2001

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
PHR

Guaranteed five year minimum benefit.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
OBS

De service ouvrant droit à pension.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

La fraction de la pension normalisée d'un particulier qui peut être considérée comme s'étant accumulée à l'égard de l'année.

OBS

Source : Par. 8302(2) du Règlement de l'impôt sur le revenu

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

B.I.T.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1981-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 9

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