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BENEFITS ADJUDICATION [4 fiches]

Fiche 1 2023-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Social Security and Employment Insurance
  • Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • Benefits Adjudication Section
  • Benefits Adjudications Section

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Assurances
OBS

Nouvelle section du ministère des Anciens Combattants.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Authority that hears the second level of the appeal process for Ontario Teachers' Pension Plan Board cases.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1988-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

OAS [Old Age Security] Program has experienced mispayments due to internal error in the following: income adjudication ...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 4

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