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BENEFITS SCHEDULE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- schedule of benefits
1, fiche 1, Anglais, schedule%20of%20benefits
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- benefits schedule 2, fiche 1, Anglais, benefits%20schedule
correct
- benefit schedule 3, fiche 1, Anglais, benefit%20schedule
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- barème des prestations
1, fiche 1, Français, bar%C3%A8me%20des%20prestations
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- barème de prestations 2, fiche 1, Français, bar%C3%A8me%20de%20prestations
correct, nom masculin
- échelle de prestations 3, fiche 1, Français, %C3%A9chelle%20de%20prestations
correct, nom féminin
- table des prestations 4, fiche 1, Français, table%20des%20prestations
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Nomenclature des avantages sociaux auxquels ont droit certaines catégories de personnes qui remplissent les conditions préétablies. 3, fiche 1, Français, - bar%C3%A8me%20des%20prestations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-10-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Schedule of Medical and Funeral Benefits and Accident Benefits in Motor Vehicle Liability Policies
1, fiche 2, Anglais, Schedule%20of%20Medical%20and%20Funeral%20Benefits%20and%20Accident%20Benefits%20in%20Motor%20Vehicle%20Liability%20Policies
correct, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Insurance Act. 1, fiche 2, Anglais, - Schedule%20of%20Medical%20and%20Funeral%20Benefits%20and%20Accident%20Benefits%20in%20Motor%20Vehicle%20Liability%20Policies
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Tableau des prestations médicales et funéraires et prestations en cas d'accident dans les polices d'assurance responsabilité automobile
1, fiche 2, Français, Tableau%20des%20prestations%20m%C3%A9dicales%20et%20fun%C3%A9raires%20et%20prestations%20en%20cas%20d%27accident%20dans%20les%20polices%20d%27assurance%20responsabilit%C3%A9%20automobile
correct, nom masculin, Yukon
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les assurances. 1, fiche 2, Français, - Tableau%20des%20prestations%20m%C3%A9dicales%20et%20fun%C3%A9raires%20et%20prestations%20en%20cas%20d%27accident%20dans%20les%20polices%20d%27assurance%20responsabilit%C3%A9%20automobile
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1981-07-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Schedule of Losses and Benefits 1, fiche 3, Anglais, Schedule%20of%20Losses%20and%20Benefits
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
If an employee while insured for this benefit, sustains accidental bodily injury which, independent of all other causes, is the direct cause of any loss shown in the following Schedule of Losses and Benefits, and if such loss occurs within ninety days after the date of sustaining such injury, the Company will, (...) pay the amount provided for such loss in the Schedule of Losses and Benefits. 1, fiche 3, Anglais, - Schedule%20of%20Losses%20and%20Benefits
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Tableau des Pertes et Indemnités 1, fiche 3, Français, Tableau%20des%20Pertes%20et%20Indemnit%C3%A9s
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Si un employé, alors qu'il est assuré pour ces prestations, subit une blessure corporelle accidentelle qui, indépendamment de toutes autres causes, occasionne directement toute perte mentionnée dans le Tableau des Pertes et Indemnités ci-dessous, et si cette perte survient au cours des quatre-vingt-dix jours suivant la date à laquelle la blessure a été reçue, la Compagnie paiera, (...) le montant indiqué pour une telle perte au Tableau des Pertes et Indemnités. 1, fiche 3, Français, - Tableau%20des%20Pertes%20et%20Indemnit%C3%A9s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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