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BENEFITS TAX [14 fiches]

Fiche 1 2011-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Mass Transit
DEF

A non-taxable dollar amount given by employers to employees to subsidize the cost of commuting by transit.

CONT

Financial incentives such as transit benefits and parking cash-out typically reduce automobile travel [by] 10-30%, depending on the value of the incentive and various factors.

OBS

transit benefit; tax-exempt transit benefit: terms often used in the plural.

OBS

transit benefit: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • transit benefits
  • tax-exempt transit benefits
  • tax exempt transit benefit
  • tax exempt transit benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Transports en commun
DEF

Montant non imposable consenti à un employé par son employeur pour subventionner ses déplacements en transport en commun.

OBS

allocation incitative de transport en commun : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
  • Employment Benefits
OBS

Canada Revenue Agency's pamphlet T4114(E).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
OBS

Brochure T4114(F) de l'Agence du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

Department of Finance Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Ministère des Finances Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

They can also be exercised through more specific conditions of license imposed on individual licensees such as time or type of programming requirements or the "benefits tax" on acquisitions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Jusque-là, l'effort de guerre avait été financé par les droits de douane et d'accise, les tarifs postaux et diverses autres sources de revenus, puis, après l'éclatement de la guerre, par la taxe sur les profits d'affaires pour la guerre et les emprunts de la Victoire.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
OBS

Pursuant to the Income Tax Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Lettre adressée au ministère des Finances du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1993-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1989-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Sessional Paper No. 332-4/44.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1988-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Department of Finance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Information retrouvée dans DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 14

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