TERMIUM Plus®
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BENEFITS UNDER PROVISION [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Forms Design
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Statutory Declaration-In the Matter of Provision of Pension Benefits Information under the Pension Benefits Division Act
1, fiche 1, Anglais, Statutory%20Declaration%2DIn%20the%20Matter%20of%20Provision%20of%20Pension%20Benefits%20Information%20under%20the%20Pension%20Benefits%20Division%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 2483: code of a form used at Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Statutory%20Declaration%2DIn%20the%20Matter%20of%20Provision%20of%20Pension%20Benefits%20Information%20under%20the%20Pension%20Benefits%20Division%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Déclaration solennelle - En ce qui concerne la prestation de renseignements sur le partage des prestations de pension conformément à la Loi sur le partage des prestations de retraite
1, fiche 1, Français, D%C3%A9claration%20solennelle%20%2D%20En%20ce%20qui%20concerne%20la%20prestation%20de%20renseignements%20sur%20le%20partage%20des%20prestations%20de%20pension%20conform%C3%A9ment%20%C3%A0%20la%20Loi%20sur%20le%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC-TPSGC 2483 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9claration%20solennelle%20%2D%20En%20ce%20qui%20concerne%20la%20prestation%20de%20renseignements%20sur%20le%20partage%20des%20prestations%20de%20pension%20conform%C3%A9ment%20%C3%A0%20la%20Loi%20sur%20le%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-03-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- provision of benefits under the fund
1, fiche 2, Anglais, provision%20of%20benefits%20under%20the%20fund
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pension fund. 1, fiche 2, Anglais, - provision%20of%20benefits%20under%20the%20fund
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- benefit provision under the fund
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- versement de prestations prélevées sur la caisse
1, fiche 2, Français, versement%20de%20prestations%20pr%C3%A9lev%C3%A9es%20sur%20la%20caisse
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-03-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- accrue benefits under a provision
1, fiche 3, Anglais, accrue%20benefits%20under%20a%20provision
correct, verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- acquérir des prestations aux termes d'une disposition
1, fiche 3, Français, acqu%C3%A9rir%20des%20prestations%20aux%20termes%20d%27une%20disposition
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1990-07-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- benefits under a provision
1, fiche 4, Anglais, benefits%20under%20a%20provision
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- benefit under a provision
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- prestations prévues par une disposition
1, fiche 4, Français, prestations%20pr%C3%A9vues%20par%20une%20disposition
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- prestation prévue par une disposition
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1990-07-03
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- benefits determined under a provision
1, fiche 5, Anglais, benefits%20determined%20under%20a%20provision
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- benefit determined under a provision
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 5, La vedette principale, Français
- prestations calculées aux termes d'une disposition
1, fiche 5, Français, prestations%20calcul%C3%A9es%20aux%20termes%20d%27une%20disposition
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- prestation calculée aux termes d'une disposition
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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