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BEPS [4 fiches]

Fiche 1 2024-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Taxation
OBS

... the Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) Project [is] an initiative of the G20 and the Organisation for Economic Co-operation and Development. [It] is primarily devoted to tackling the problem of certain corporations and wealthy individuals inappropriately shifting profits offshore and using other international tax avoidance schemes.

Terme(s)-clé(s)
  • OECD/G20 Base Erosion and Profit Shifting Project

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Fiscalité
OBS

Le Projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices est une initiative du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Son but principal est de s'attaquer au problème de l'emploi par certaines sociétés et personnes riches de différents stratagèmes d'évitement fiscal leur permettant de déplacer, au mépris des règles fiscales, leurs bénéfices à l'étranger.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Sistema tributario
OBS

BEPS hace referencia a la erosión de la base imponible y al traslado de beneficios propiciados por la existencia de lagunas o mecanismos no deseados entre los distintos sistemas impositivos nacionales de los que pueden servirse las empresas multinacionales.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation
OBS

The Base Erosion and Profit Shifting Project, Action 12: Final Report (BEPS Action 12 Report) of the Organisation for Economic Co-operation and Development and the Group of 20 makes a number of recommendations relating to the enactment of mandatory disclosure rules.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Fiscalité
OBS

Le Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, Action 12 : Rapport final (Rapport concernant le BEPS – Action 12) de l'Organisation de coopération et de développement économiques et du Groupe des Vingt fait un certain nombre de recommandations relatives à l'adoption de règles de communication obligatoire d’informations.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

BEPS refers to legal tax planning arrangements undertaken by multinational enterprises that exploit the interaction between domestic and international tax rules to shift profits away from the countries where income producing activities take place.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

On entend par BEPS les arrangements juridiques de planification fiscale auxquels ont recours des multinationales qui exploitent l'interaction entre les règles fiscales domestiques et internationales afin de transférer les bénéfices à l'extérieur des pays où les activités produisant des revenus se déroulent.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Mathematical Geography
  • Informatics
  • Ecosystems

Français

Domaine(s)
  • Géographie mathématique
  • Informatique
  • Écosystèmes

Espagnol

Conserver la fiche 4

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