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BEQUEATH [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-06-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- bequeath in trust
1, fiche 1, Anglais, bequeath%20in%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bequeath: to give personal property by will to another. It therefore is distinguishable from "devise," which is properly used of realty. But if the context clearly shows the intention of the testator to use the word "bequeath" as synonymous with "devise," it may be held to pass real property. 2, fiche 1, Anglais, - bequeath%20in%20trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- léguer en fiducie
1, fiche 1, Français, l%C3%A9guer%20en%20fiducie
correct, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
léguer en fiducie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - l%C3%A9guer%20en%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-11-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bequeath
1, fiche 2, Anglais, bequeath
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
To dispose of personal property by will. (Curzon, p.35) 1, fiche 2, Anglais, - bequeath
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- léguer
1, fiche 2, Français, l%C3%A9guer
correct, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
léguer : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - l%C3%A9guer
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2012-10-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- bequeath by will
1, fiche 3, Anglais, bequeath%20by%20will
loi fédérale
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- transmettre par testament
1, fiche 3, Français, transmettre%20par%20testament
loi fédérale
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Derecho hereditario (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- legar
1, fiche 3, Espagnol, legar
correct
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- rule of unlimited freedom to bequeath 1, fiche 4, Anglais, rule%20of%20unlimited%20freedom%20to%20bequeath
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- régime de la liberté illimitée de tester
1, fiche 4, Français, r%C3%A9gime%20de%20la%20libert%C3%A9%20illimit%C3%A9e%20de%20tester
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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