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BEQUEST PERSONALTY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-05-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- charitable bequest of personalty
1, fiche 1, Anglais, charitable%20bequest%20of%20personalty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- legs caritatif de biens personnels
1, fiche 1, Français, legs%20caritatif%20de%20biens%20personnels
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un legs caritatif de biens personnels est une clause de votre testament, qui indique à votre exécuteur testamentaire ou votre fiduciaire de léguer un ou plusieurs de vos biens à un organisme de bienfaisance. 2, fiche 1, Français, - legs%20caritatif%20de%20biens%20personnels
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-02-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- bequest of personalty
1, fiche 2, Anglais, bequest%20of%20personalty
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- personalty bequest 2, fiche 2, Anglais, personalty%20bequest
correct
- legacy of personalty 2, fiche 2, Anglais, legacy%20of%20personalty
correct
- personalty legacy 2, fiche 2, Anglais, personalty%20legacy
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Gift of personal property by will. Real property is usually transferred by a devise. The term "disposition" encompasses both a bequest of personalty and a devise of realty. 3, fiche 2, Anglais, - bequest%20of%20personalty
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- legs de biens personnels
1, fiche 2, Français, legs%20de%20biens%20personnels
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
legs de biens personnels : terme normalisé dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - legs%20de%20biens%20personnels
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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