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BERMUDA AGREEMENT [5 fiches]

Fiche 1 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Air Transport
DEF

... a model for many other bilateral air transport agreement world-wide ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Transport aérien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos nacionales no canadienses
  • Transporte aéreo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Transport aérien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos nacionales no canadienses
  • Transporte aéreo
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Foreign Trade
  • Air Traffic Control
  • Air Freight
DEF

An agreement concluded in 1946 between the U.K and the U.S., designed to regulate future international air traffic. Most governments accept its principles and follow it inter alia by limiting traffic rights on international routes to one or two carriers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Commerce extérieur
  • Circulation et trafic aériens
  • Fret aérien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos nacionales no canadienses
  • Comercio exterior
  • Control de tránsito aéreo
  • Carga aérea
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings
OBS

Signed 4 Dec 1945

Français

Domaine(s)
  • Réunions

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

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