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BERNE CONVENTION [3 fiches]

Fiche 1 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Convention Titles (Meetings)
  • Foreign Trade
DEF

An international agreement providing for national treatment in the protection of intellectual property. Together with the Paris Convention, provides the basis for the multilateral intellectual property regime administered by the World Intellectual Property Organization.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions (Réunions)
  • Commerce extérieur
DEF

Accord international prévoyant le traitement national en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle. Il constitue, avec la Convention de Paris, la base du régime multilatéral de protection de la propriété intellectuelle administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones (Reuniones)
  • Comercio exterior
OBS

Acta de Paris del 24 de julio 1971.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

by the World Intellectual Property Organization (WIPO), 1978.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 1978.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
Terme(s)-clé(s)
  • pays de la Convention de Berne

Espagnol

Conserver la fiche 3

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