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BERTHAGE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-09-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pricing (Water Transport)
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- berthage fee
1, fiche 1, Anglais, berthage%20fee
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- berthage due 2, fiche 1, Anglais, berthage%20due
correct
- berthage charge 3, fiche 1, Anglais, berthage%20charge
correct
- berthage 4, fiche 1, Anglais, berthage
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
… a charge in respect of a vessel that is secured to or moored at or occupies a berth or part thereof or is fast to or tied up alongside any other vessel occupying a berth. 5, fiche 1, Anglais, - berthage%20fee
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
berthage charge; berthage due; berthage fee: designations usually used in the plural. 6, fiche 1, Anglais, - berthage%20fee
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- berthage charges
- berthage dues
- berthage fees
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tarification (Transport par eau)
- Ports
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit d'amarrage
1, fiche 1, Français, droit%20d%27amarrage
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[…] droit imposé à un [bâtiment] pour la période où celui-ci est soit attaché ou amarré à un poste d'amarrage ou à une partie de celui-ci, soit amarré à un autre navire qui est amarré à un poste d'amarrage. 2, fiche 1, Français, - droit%20d%27amarrage
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
droit d'amarrage : désignation habituellement utilisée au pluriel. 3, fiche 1, Français, - droit%20d%27amarrage
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droits d'amarrage
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Tarificación (Transporte por agua)
- Puertos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- muellaje
1, fiche 1, Espagnol, muellaje
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- derecho de amarraje 1, fiche 1, Espagnol, derecho%20de%20amarraje
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Tasa que debe abonar un barco por amarrar en un muelle. 1, fiche 1, Espagnol, - muellaje
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Las tarifas varían según el tamaño del barco. 1, fiche 1, Espagnol, - muellaje
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-08-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Water Transport
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Circumstances for Remission of Berthage Charges on Water Taxis Regulations
1, fiche 2, Anglais, Circumstances%20for%20Remission%20of%20Berthage%20Charges%20on%20Water%20Taxis%20Regulations
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Public Harbours and Port Facilities Act, repealed on April 1st, 2000. 2, fiche 2, Anglais, - Circumstances%20for%20Remission%20of%20Berthage%20Charges%20on%20Water%20Taxis%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Transport par eau
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les circonstances ouvrant droit à une remise des droits d'amarrage sur les taxis aquatiques
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20circonstances%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20une%20remise%20des%20droits%20d%27amarrage%20sur%20les%20taxis%20aquatiques
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les ports et installations de port publics, abrogé le 1er avril 2000. 2, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20circonstances%20ouvrant%20droit%20%C3%A0%20une%20remise%20des%20droits%20d%27amarrage%20sur%20les%20taxis%20aquatiques
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-12-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pricing (Water Transport)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- berthage and launching fee 1, fiche 3, Anglais, berthage%20and%20launching%20fee
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Tarification (Transport par eau)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit d'amarrage et de mise à l'eau
1, fiche 3, Français, droit%20d%27amarrage%20et%20de%20mise%20%C3%A0%20l%27eau
proposition, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-07-26
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Hamilton Harbour Berthage and Anchorage Tariff By-Law
1, fiche 4, Anglais, Hamilton%20Harbour%20Berthage%20and%20Anchorage%20Tariff%20By%2DLaw
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Hamilton Harbour Commissioners' Act 1, fiche 4, Anglais, - Hamilton%20Harbour%20Berthage%20and%20Anchorage%20Tariff%20By%2DLaw
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Règlement sur les droits d'amarrage et de mouillage dans le havre de Hamilton
1, fiche 4, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20d%27amarrage%20et%20de%20mouillage%20dans%20le%20havre%20de%20Hamilton
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- Règlement sur les droits d'amarrage et de mouillage du port de Hamilton 1, fiche 4, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20d%27amarrage%20et%20de%20mouillage%20du%20port%20de%20Hamilton
ancienne désignation, correct
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Loi des commissaires du havre de Hamilton, abrogation du Règlement sur les droits d'amarrage et de mouillage du port de Hamilton le 27 juillet 1990 1, fiche 4, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20droits%20d%27amarrage%20et%20de%20mouillage%20dans%20le%20havre%20de%20Hamilton
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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